Francis Jullemier-Millasseau


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier président près la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
détachement
05 Août 202305/08/2023
De: Jullemier-Millasseau (Francis, Jean-Michel)
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: JULLEMIER-MILLASSEAU (Francis)
magistrat, président du tribunal de première instance de Papeete, Polynésie française
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 189e session régionale (promotion « Volontaires du bataillon du Pacifique ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française du 2 au
21 juin 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
12 Août 201212/08/2012
De: JULLEMIER-MILLASSEAU (Francis)
magistrat, président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
pour suivre la 189e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française du 2 au
21 juin 2012
les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
12 Avril 201212/04/2012
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Papeete
président du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Francis Jullemier-Millasseau
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directeur des stages
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
26 Décembre 200726/12/2007
De: Francis Jullemier-Millasseau
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
ecole
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Francis Jullemier-Millasseau
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargés de formation
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jullemier-Millasseau (Francis)
juge (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Francis Jullemier-Millasseau
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200528/06/2005
De: Francis Jullemier-Millasseau
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Francis Jullemier-Millasseau
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: JULLEMIER-MILLASSEAU (Francis)
juge (Angoulême), tribunal d'instance (Confolens)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Francis Jullemier-Millasseau
juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Confolens
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Confolens"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jullemier-Millasseau (Francis)
Objet:
auditeurs de justice (promotion de 1995)
admissibilite
05 Mars 199705/03/1997
De: Jullemier-Millasseau (Francis, Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy Tanneau et Francis Jullemier-Millasseau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châtellerault (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
14 Juin 199514/06/1995
De: Jullemier-Millasseau (Francis)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Jullemier-Millasseau (Francis, Jean, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Châtellerault (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
06 Octobre 199006/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.